De nombreux risques comme le décès ou l’incapacité peuvent être encourus au cours de notre existence. Pour se préparer au mieux à ces circonstances, la loi a instauré les prévoyances sociales, qui visent à couvrir les dépenses liées à ces derniers. Il en existe plusieurs types comme la prévoyance individuelle ou la prévoyance collective. Quelles sont les différences entre ces deux catégories d’allocations ?
Définition de la prévoyance
Avant de déterminer la différence entre la prévoyance collective et individuelle, il est important de connaître ce qu’est la prévoyance. C’est notamment la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 qui la définit le mieux. Selon ce dispositif, il s’agit d’un ensemble d’opérations qui ont pour objet de prévenir et de couvrir les risques liés à la vie humaine. En principe, ces risques concernent le décès, la maternité, l’incapacité au travail, la retraite et l’invalidité. On peut donc dire que la prévoyance est une aide financière octroyée au profit de l’individu à charge.
La prévoyance vise à alléger les dépenses que l’on pourrait débourser pour l’accomplissement des événements cités précédemment. En effet, il se peut que l’individu n’arrive pas à faire des épargnes retraite au cours de sa vie active, du fait de ses diverses préoccupations. En lui attribuant une allocation, il aura moins de charges financières à supporter.
La prévoyance sert également à stabiliser les revenus mensuels de l’individu. Grâce à celle-ci, il n’aura pas à débiter son salaire pour le recouvrement des accidents ou des autres risques.
Les différents types de prévoyance
En France, on distingue 4 types de prévoyances sociales. La première est le régime de base de la sécurité sociale. Il sert à couvrir les risques qui peuvent entraîner la perte des revenus. Tels sont notamment le cas d’un accident, d’un décès ou d’une perte d’emploi. Si l’individu encourt l’une de ces situations, il bénéficiera d’une compensation, qui équivaut à 50 % de son salaire journalier. Si l’incapacité subsiste, la compensation sera versée sous forme de rente. Ce type de prestation a notamment pour recette les cotisations salariales que l’on prélève chaque mois.
La seconde forme de prévoyance est le régime complémentaire obligatoire. Celle-ci vise surtout à protéger les travailleurs, qui disposent d’une certaine ancienneté. Elle impose ainsi à l’employeur de verser presque l’intégralité du salaire même en cas d’arrêt de travail, pour les salariés ayant une ancienneté d’au moins 1 an. Néanmoins, si l’arrêt dépasse les 30 jours, il pourra baisser le salaire à 66 % de sa valeur initiale. On aura donc à faire à une indemnité plutôt qu’à un salaire proprement dit. Ce régime complémentaire permet aussi aux travailleurs-cadres de bénéficier d’une garantie décès.
À côté de ces deux régimes se trouvent la prévoyance collective et la prévoyance individuelle. Si les deux précédents sont supportés par la sécurité sociale, les deux derniers sont attribués par une assurance ou une mutuelle. Elles peuvent être également obligatoires ou facultatives. Mais ainsi, comment les distinguer ?
La prévoyance collective
La prévoyance collective s’adresse aux salariés d’une entreprise, qui sont liés par un contrat de travail. Elle est notamment initiée soit par l’employeur (en vue de renforcer la protection des travailleurs), soit par une convention collective (qui exige la souscription d’une prévoyance collective par l’employeur). Dans tous les cas, l’employeur va conclure un contrat de prévoyance d’entreprise avec une assurance. Cette dernière s’occupera du recouvrement de divers risques, en échange d’une cotisation régulière versée par l’employeur et les salariés.
Ce type de prévoyance procure de nombreux avantages pour le salarié :
D’abord, il lui garantit une meilleure protection sociale complémentaire. Contrairement à la sécurité sociale, l’assurance travaille avec de nombreux partenaires sociaux, qui peuvent assurer le recouvrement des risques.
Ensuite, il n’impose aucune condition d’âge, de revenus ou de situation matrimoniale. Dès lors que vous êtes assurés, vous bénéficierez toujours des allocations convenues dans le contrat.
Un autre avantage de la prévoyance collective réside également dans le coût des cotisations. Elles sont moins coûteuses que dans le régime de base de la Sécurité sociale. En plus, elles sont déductibles du revenu imposable, c’est-à-dire du revenu net, ce qui est plus profitable pour les salariés. S’ajoutant à cela, la prévoyance collective est accessible aux conjoints du bénéficiaire.
Concernant les risques couverts par la garantie de prévoyance collective, ils sont d’ordre de 4. Il y a l’incapacité de travail, l’invalidité, le décès et la dépendance. En cas d’arrêt de travail, le salarié pourra toujours bénéficier de l’intégralité de son salaire, en plus de l’indemnité versée par la sécurité sociale. Pareillement, si un accident a causé l’invalidité du salarié, il pourra se prévaloir d’une rente complémentaire en plus de celle versée par l’organisme réservé. Par ailleurs, dans le cas où le salarié bénéficiaire mourait, sa famille (c’est-à-dire son conjoint et ses enfants) aura part à une compensation de perte de revenus subite. Ils obtiendront également des garanties complémentaires, comme le recouvrement des dépenses des obsèques. Pour terminer, une rente viagère peut être octroyée au salarié, dans le cas où il est contraint de se détacher de l’entreprise (pour cause de démission, de dissolution de l’entreprise ou de retraite). En effet, en tant que membre intégrant de l’entreprise, il est considéré comme dépendant de celle-ci, surtout en termes financière. Le détachement à l’entreprise pourrait donc créer une certaine déstabilisation au niveau de ses revenus.
La prévoyance individuelle
La prévoyance collective est un moyen de protection financière très efficace. Toutefois, elle n’est adressée qu’aux salariés d’une entreprise. Quand est-il alors des catégories de personnes non salariées, ou celles qui exercent des professions libérales ? C’est notamment la raison d’être de la prévoyance individuelle.
Celle-ci est une garantie réservée à tout individu qui souhaite bénéficier des allocations de risques, peu importe son statut professionnel. Tout le monde peut donc y souscrire, qu’il soit un travailleur indépendant, une personne exerçant une profession libérale ou un entrepreneur. Un salarié peut également se souscrire à un contrat de prévoyance individuelle, dans le cas où il souhaite renforcer sa protection financière. D’ailleurs, il existe certaines entreprises qui ne consentent pas à la prévoyance collective.
Contrairement à la prévoyance collective, l’assuré est le même que le souscripteur. Il conclut lui-même le contrat avec l’assurance et paiera les cotisations individuellement. En échange, il bénéficiera de nombreuses garanties et allocations face à des risques de toutes sortes.
Il est à noter que les risques couverts dans la prévoyance individuelle sont plus flexibles que dans la prévoyance sociale. L’individu pourra donc choisir d’autres forfaits particuliers comme le recouvrement des frais d’hospitalisation ou des frais médicaux. Il décidera également du montant de ses cotisations, et cela va déterminer la valeur de la rente ou du capital à recouvrir. Cependant, la prévoyance individuelle ne prend pas en charge les risques liés à la profession, notamment l’accident de travail ou la maladie professionnelle. Seuls l’incapacité, l’invalidité ou le décès y sont considérés. De même, à l’inverse de la prévoyance collective, elle tient compte de l’âge ou de l’état de santé de l’individu.
Prévoyance collective ou prévoyance individuelle : choix et cumul
Que choisir entre la prévoyance collective et la prévoyance individuelle ? La réponse à cette question dépend de nombreux facteurs, notamment du statut de l’individu, du niveau d’assistance et protection que l’individu souhaite bénéficier et des services complémentaires offerts par le système.
De même, de nombreux salariés se demandent s’il est possible de cumuler la prévoyance collective avec la prévoyance individuelle ! La réponse est oui ! Effectivement, on peut souscrire à la fois à ces deux types de prévoyance. Cela procure même de nombreux bénéfices comme une meilleure protection pour la famille ainsi qu’un coût plus élevé du recouvrement.
